Marque enregistrée - Marque en vigueur

POP BY BVA
BVA

Numéro de dépôt :
4407027
Date de dépôt :
23/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2027
POP BY BVA de BVA

Présentation de la marque POP BY BVA

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2017 par BVA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POP BY BVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-50 du 15 décembre 2017.

Le déposant est BVA domicilié(e) 75 RUE SAINT-JEAN - 31130 - BALMA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON, Madame Florence BRIEC domicilié(e) 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France.

La marque POP BY BVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4407027.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POP BY BVA arrivera à expiration en date du 23 novembre 2027.

BVA a également déposé les autres marques suivantes : AGRIMEDIA , CX MACHINE , OMNICAP , OPTIMIND , OMNITEL , QUALITATIVE FACTORY , POP 2017 , NUDGE FACTORY , BVA NUDGE UNIT , BVA MYSTERY SHOPPING


BVA - 75 RUE SAINT-JEAN - 31130 - BALMA - France


IPSILON, Madame Florence BRIEC - 63 avenue du Général Leclerc - 92340 - Bourg-la-Reine - France


Publication - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-50

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

Bases de données en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; machines et logiciels à voter ; logiciels pour le traitement et la diffusion en temps réel de données en lien avec l'actualité politique ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, gadgets, échantillons et goodies) en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; diffusion de publicité pour le compte de tiers via des réseaux de communication en ligne sur Internet ; sondages d'opinion en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; études de marché en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; études et informations marketing en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; services d'étude des opinions politiques en temps réel ; services de mesure de l'opinion publique, en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; conception de sondages et de mesures d'opinions en vue de l'établissement d'études marketing ; commercialisation de données et bases de données en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; service de collecte et systématisation d'information dans les bases de données informatique en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; service de compilation de bases de données informatique en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne. Services d'abonnement pour les publications de tiers; Publication électronique de produits imprimés à des fins publicitaires en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne; Publication de produits imprimés à des fins publicitaires au format électronique en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne; Services d'un animateur de communauté en ligne; Services de réseautage commercial en ligne en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne; Mise à disposition d’informations commerciales à partir de bases de données en ligne en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne; Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet ;

Fourniture d'accès à des forums en ligne et messageries instantanées en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; fourniture d'accès à des bases de données en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; services de communication interactive (télécommunication) en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ; diffusion et transmission de podcasts, vidéos, images, sons et textes en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne. Services de salons de discussion [chat] en ligne pour réseaux sociaux en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne; Fourniture de salons de discussion [chat] en ligne pour des réseaux sociaux en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne; Services de messagerie en ligne; Transmission d'informations en ligne; Mise à disposition de salons de discussion [chat] en ligne pour la transmission de messages, de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial et à des sites en ligne contenant des informations sur des sujets variés pour des utilisateurs; tous ces services en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ;

Publications ; publication multimédia de publications électroniques; Publication de documents; Publication électronique (non téléchargeable); Publication de bulletins d'information [newsletters]; Services de publication de lettres d'information; Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables; tous ces services en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ;

Hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne; Hébergement d'installations en ligne pour l'organisation de discussions interactives; Hébergement d’infrastructures web en ligne pour des tiers pour la réalisation de discussions interactives; Maintenance de sites Web et hébergement d'installations web en ligne pour le compte de tiers; Services interactifs d'hébergement permettant aux utilisateurs de publier et de partager leurs propres contenus et images en ligne; tous ces services en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne ;

Services de réseaux sociaux en ligne; Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables; tous ces services en rapport avec la politique, le débat démocratique et l'action citoyenne.